Mentions légales
Politique de confidentialité - CGV

L’entreprise individuelle Atelier Sophie Cavadini, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Elle peut être mise à jour. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Dernière mise à jour : 19/07/2024.

 

En utilisant notre Site, vous acceptez notre politique de confidentialité et consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit.

 

 

Art.1 – Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après « le Site ») :

 

https://www.ateliersophiecavadini.fr

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1.2 Éditrice (ci-après « l’éditrice ») :

 

L’entreprise individuelle Atelier Sophie Cavadini - micro-entreprise

 

Située : 56 boulevard Saint-Marcel, 75005 Paris

 

Adresse email : contact.ateliersc@gmail.com

 

N° Siret : 809 053 150 00011

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1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

 

La société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique : (+1) 415 358 0857).

 

 

 

Art.2 – Accès au Site

 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

 

Art.3 – Contenu du Site

 

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditrice ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditrice, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditrice de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

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Art.4 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditrice.

 

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Art.5 – Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, l’éditrice pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes.

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

 

Art.6 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul.e responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditrice ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

- Du fait de non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditrice n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle et de ce fait.

 

Si l’éditrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

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Art.7 – Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle Atelier Sophie Cavadini. Nul.le n'est autorisé.e à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels. 

 

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Art.8 – Liens

 

La mise en place par les utilisateur.rices de tous liens simples ou par hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditrice.

 

L’éditrice est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditrice accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditrice.

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditrice. L’éditrice ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

 

 

Art.9 – Collecte et protection des données

 

L’éditrice peut collecter les données suivantes :

- Informations personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite via des cookies.

 

Elles sont collectées pour :

- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

- Vous envoyer des newsletters si vous avez consenti à les recevoir.

- Créer votre compte client.

- Améliorer nos services et votre expérience utilisateur.rice.

- Analyser le trafic et les comportements sur notre Site (via Google Analytics).

 

La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur :

- Votre consentement pour l’envoi de newsletters.

- L'exécution d’un contrat pour les demandes de contact et de services.

- Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à analyser le trafic.

 

Vos données peuvent être partagées avec :

- Nos prestataires de services (hébergeur).

- Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne sans les garanties appropriées.

 

Vos données sont conservées pour :

- Les demandes de contact : 3 ans après la dernière interaction.

- Les newsletters : jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

- Le compte client : jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de votre compte client.e.

- Les cookies : selon la durée définie dans notre politique de cookies (voir l'article 20 ci-après).

 

Vous avez le droit de :

- Accéder à vos données personnelles.

- Rectifier vos données si elles sont incorrectes.

- Demander l’effacement de vos données.

- Demander la suppression de votre compte client.

- Vous opposer au traitement de vos données.

- Demander la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous (voir l'article "Contactez-nous").

 

L’éditrice met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

 

L'éditrice s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

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Art.10 – "Mon compte"

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- La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le site.

A cette fin, l’utilisateur.rice sera invité.e à fournir certaines informations personnelles.

L’utilisateur.rice s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditrice du Site et de suppression de son compte client.

 

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion de la vente et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la commande.

Les mentions obligatoires sont indiquées comme telles.

Le refus par un.e utilisateur.rice de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

 

Cet espace permet à l’utilisateur.rice de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site, et permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

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L'éditrice s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

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- Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur.rice est invité.e à choisir un mot de passe.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte".

L’utilisateur.rice s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, l'éditrice ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d'un.e utilisateur.rice.

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L'éditrice se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout.e utilisateur.rice qui aurait contrevenu aux présentes conditions (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur.rice aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur.rice exclu.e qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditrice, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur.rice, lorsque les faits l'auront justifié.

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Art.11 – Vente en ligne

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'éditrice à l'acheteur.euse, à partir du Site conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

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Art.12 – Offres commerciales et soldes

 

L’éditrice n'envoie pas d’offres commerciales ni ne fait de soldes. 

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Art.13 – Prix affichés

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Tous les prix affichés sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.

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Art.14 – Disponibilité des produits​

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La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’acheteur.euse. et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l'éditrice.

 

Toutefois, si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, l’acheteur.euse. sera informé.e par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée dans le formulaire, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

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Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, l’acheteur.euse. sera remboursée du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées. 

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Art.15 – Commande

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L'acheteur.euse a la possibilité de passer commande en ligne, pour tout produit mentionnant "Ajouter au panier", dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur.euse en sera informé.e par courrier électronique.

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Pour que la commande soit validée, l'acheteur.euse devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il.elle devra aussi choisir l'adresse et le mode de livriason, et enfin valider le paiement.

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Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement ou d'adresse erronée, la vendeuse se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur.euse jus'quà résolution du problème.

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Art.16 – Paiement

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Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

- carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)

- virement bancaire

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe.​

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Paiement par carte bancaire :

- L'éditrice n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'acheteur.euse.

- Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

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Virement bancaire :

- L'éditrice fournit un RIB vers lequel émettre le virement.

- L’acheteur.euse. doit émettre son virement dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la commande. 

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Pour tout autre mode de paiement, merci de nous contacter (voir l'article "Contactez-nous").

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Les produits, objets de la commande, restent la propriété de l'éditrice, jusqu’à complet paiement de leur prix.​

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Art.17 – Garantie des produits achetés sur le Site​

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En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le Site ou de non-conformité du produit livré, l’acheteur.euse. est invité.e à nous écrire (voir l'article « Contactez-nous ») en vue de déterminer la procédure à suivre.

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L'éditrice s’engage à rembourser ou échanger, en fonction des stocks disponibles, un produit révélant un vice caché dans les conditions prévues aux articles des Code de la consommation et Code civil repris ci-après article 22.

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En cas de demande de remboursement, l’acheteur.euse. sera remboursé.e par virement, dans un délai maximal de trente jours.

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Art.18 – Délais de rétractation - retour - échange​

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Conformément à la législation en vigueur, les consommateur.rice.s disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. 

Un nouveau délai de 14 jours s’ensuivra pendant lequel l’acheteur.euse. devra retourner le produit, et l'éditrice, procéder au remboursement.

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Afin d’exercer ce droit, il appartient à l’acheteur.euse. de respecter la procédure ci-dessous afin de retourner le produit toujours scellé, le cas échéant, dans son emballage d’origine.

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Pour cela l’acheteur.euse. informe par écrit, sous un délai de 14 jours, le service client de l'éditrice selon la procédure suivante :

- Envoi de la réclamation sans oublier d’indiquer vos noms, prénoms, et article(s) commandé(s) :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.ateliersc@gmail.com

• ou par courrier postal à l’adresse suivante : Atelier Sophie Cavadini – 56 Boulevard Saint-Marcel – 75005 Paris

 

L'éditrice n’acceptera aucun retour pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée.

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Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour :

- les biens confectionnés selon les spécifications du.de la consommateur.rice ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer,

- les biens qui ont été descellés par le.la consommateur.rice après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

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Si l’acheteur.euse. souhaite un échange, il.elle pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis ou lors de la réclamation.

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Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d'origine dans un parfait état de revente.

Les frais de retour du produit restent à la charge du.de la client.e, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.

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Art.19 – Livraison et avaries​

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Nous nous engageons à prendre tous les soins nécessaires durant la préparation de votre colis.

Les matériaux utilisés sont écologiques et recyclables, générant le moins de déchets possible.

Les colis sont préparés dans notre atelier, à Ivry (France).

 

Le délais de livraison varie en fonction de la livraison choisie par l'acheteur.euse. Il varie selon les pays.​

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Nous ne sommes pas responsables des avaries causées par l'entreprise qui sera chargée de la livraison de votre colis. En cas de problème, n'hésitez pas à nous le faire savoir, nous relaierons l'information à qui de droit. Seule l'entreprise chargée de la livraison pourra résoudre votre problème.

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Nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs de livraison suite à la saisie par l'acheteur.euse d'une adresse erronée. En cas de retour du colis, le produit sera remboursé mais pas les frais de port.​​​

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Art.20 – Cookies

 

L’éditrice utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur notre Site.

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

 

En naviguant sur ce Site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le.la client.e.e et/ou prospect sera réputé.e :

- informé.e,

- avoir accepté.e l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur.rice a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne sont utilisées que pour :

- Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site.

- Pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification.

- Pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce Site :​

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